lundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.948 faits, 145 médias, 14 pays
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6 faits, 6 médias
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DroitLogement décent en copropriété : la justice précise l'obligation du bailleurVillage Justice1
- La Cour de cassation rappelle l'obligation du bailleur de fournir un logement décent.
- Les désordres liés à l'humidité ou aux infiltrations engagent sa responsabilité.
- Cette jurisprudence renforce les droits des locataires en copropriété.
FranceDes locataires fabriquent des stores maison face à l'inaction de leur bailleurReporterre1
- Des locataires à Marseille ont installé des stores artisanaux pour se protéger de la canicule.
- Leur bailleur n'avait pas fourni de solutions malgré les températures dépassant 40°C.
- Cette action illustre les difficultés d'adaptation des logements face au réchauffement climatique.
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DroitLes conflits de voisinage en immeuble : rôles du bailleur et du syndicVillage Justice1
- Les troubles de voisinage en copropriété soulèvent régulièrement des questions d'articulation des responsabilités.
- Le bailleur, le syndic et les copropriétaires doivent clarifier leurs rôles respectifs.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional3 rédactions - Un homme expulsé de son logement social a percuté le siège de son bailleur à Rennes.
- Il a tenté d'y mettre le feu avant de se suicider sur place.
- L'incident soulève des questions sur la gestion des expulsions locatives.
Un homme expulsé de son logement a percuté le siège de son bailleur avec sa voiture. Il a tenté d'y mettre le feu avant…
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation juge qu'une clause d'augmentation annuelle sans plafond ni durée lim…
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Les médias les plus cités
- Village Justice3
- Ouest-France2
- actu.fr1
- CNEWS1
- Le Progres1
- Reporterre1
