Un tribunal néerlandais juge illégale la hausse des amendes décidée par le gouvernement. Les augmentations créaient une « distorsion » entre les montants des infractions. Les automobilistes pourront demander le remboursement des amendes payées depuis 2024.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés intensifie ses contrôles et durcit ses amendes face à l'explosion des attaques informatiques. L'autorité administrative renforce son arsenal réglementaire pour lutter contre les violations de données et les cyber-risques croissants. Ces mesures interviennent dans un contexte de hausse préoccupante des incidents de sécurité numérique en France.
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées lors d'une free party illégale près de Bourges, dans le Cher. Les forces de l'ordre ont dressé plus de 3 500 amendes depuis dimanche contre les participants. Le terrain militaire occupé a été évacué progressivement par les autorités.
La Commission européenne et Apple ont trouvé un accord sur l'ouverture de l'App Store. Bruxelles mise désormais sur des solutions pragmatiques plutôt que des sanctions. Cette approche marque un tournant après des années de tensions et d'amendes.
Le maire de Copenhague propose des mesures contre les cyclistes imprudents. Les touristes et locaux slaloment sur les pistes, causant des accidents. Des amendes et des marquages au sol sont envisagés pour fluidifier le trafic.
Un policier de Dunnellen se déguise en buisson pour verbaliser les conducteurs. 74 amendes ont été infligées en six heures, principalement pour usage du téléphone au volant. Cette méthode a permis de renflouer les caisses de la municipalité.
La Chine révise pour la première fois depuis 2001 sa réglementation sur les designs de circuits intégrés. Les infractions seront passibles de sanctions allant jusqu’à 740 000 dollars dès octobre. Cette mesure vise à protéger l’industrie locale des semi-conducteurs face à la concurrence internationale.
Les conducteurs étrangers en Norvège risquent des amendes pour des infractions comme les limites d'alcool ou les équipements obligatoires. Un pilote de drone finlandais a écopé de lourdes sanctions pour non-respect des règles locales. Ces mesures visent à réduire les accidents impliquant des touristes.
La police finlandaise a multiplié par 1,8 le nombre d'amendes pour excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Cette mesure vise à réduire les accidents et améliorer la sécurité routière. Les conducteurs sont désormais plus sévèrement sanctionnés, même pour des infractions mineures.
La compagnie ferroviaire SJ a payé près de 10 millions de couronnes d'amendes en cinq ans. Les problèmes concernent notamment des centaines de toilettes hors service dans les trains vers le Jämtland. Ces défaillances révèlent des lacunes structurelles dans le transport ferroviaire suédois.
Les compagnies aériennes portugaises contestent la hausse des amendes dans l'aviation civile. Elles estiment que cette mesure n'est pas justifiée et aggrave leurs coûts opérationnels. L'ANAC défend une réforme urgente pour améliorer la sécurité et la régulation.
L'Australie double les amendes pour les plateformes ne respectant pas l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. La mesure vise à protéger les jeunes des contenus nuisibles et des risques de harcèlement en ligne. Les géants du numérique devront renforcer leurs systèmes de vérification d'âge d'ici fin 2026.
Cinq amendes infligées par les transports d'Helsinki ont été annulées pour défaut de notification. Les tribunaux ont statué que les preuves de remise des contraventions étaient insuffisantes. La société de transport envisage une refonte de ses procédures de contrôle.
Un rapport publié mercredi en France alerte sur les amendes discriminatoires comme nouvel outil de harcèlement policier. Le phénomène touche particulièrement les minorités et révèle des disparités dans l'application des lois. Cette étude relance le débat sur les pratiques policières et la discrimination systémique en France.
Une association publie un rapport dénonçant les « amendes discriminatoires » infligées systématiquement à certains automobilistes selon des critères non justifiés. Ces pratiques questionneraient l'égalité de traitement au sein des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre. Le rapport appelle à une transparence accrue et à une révision des protocoles de verbalisation pour garantir l'équité.
Un homme de 51 ans a été poursuivi après avoir immatriculé son véhicule au nom de sa fille de neuf ans pour contourner le paiement de contraventions routières. Cette fraude administrative vise à échapper aux amendes de circulation et aux points de permis en exploitant le nom d'une mineure. L'affaire illustre les tentatives de contournement des règles de responsabilité automobile en France.
Les autorités françaises infligent de nouvelles amendes à la plateforme chinoise de commerce en ligne Shein, durcissant leur action contre les pratiques commerciales de l'entreprise. Cette escalade s'inscrit dans un bras de fer continu entre la France et le géant du fast-fashion numérique. Les sanctions visent à renforcer la protection des consommateurs et du marché français face aux pratiques jugées déloyales.
La Cour des comptes met en avant les revenus importants générés par les amendes routières, qui ont atteint 2,5 milliards d'euros en 2025. Ce rapport, publié le 27 mai, soulève des questions sur l'efficacité et l'équité de ce système de financement public. Les recettes dépendent largement de la hausse des infractions constatées.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés présente un plan d'action renforcé visant à sanctionner les violations de protection des données. Ce programme accroît les capacités de la CNIL à enquêter et verbaliser les entreprises manquant aux obligations de cybersécurité et de transparence. Les amendes infligées au titre de ce plan vont financer des actions de sensibilisation et des contrôles renforcés pour renforcer la conformité réglementaire en France.
Le gouvernement promet une intervention auprès des boulangeries, secteur confronté à des amendes et des contrôles intempestifs. Ces établissements encourent des risques réglementaires importants liés au recours au travail non déclaré ou à l'emploi en dehors du cadre légal. Le gouvernement s'engage à proposer une solution pour clarifier les obligations légales des boulangers et réduire les risques d'infraction.
La Cour des comptes a formé des critiques sévères envers le dispositif des procès-verbaux express réservés aux petites infractions routières. Ces amendes simplifiées soulèvent des questions sur l'efficacité pénale et les garanties procédurales des contrevenants. L'institution appelle à une révision des pratiques pour améliorer la proportionnalité et la traçabilité des amendes.
La Syrie a repris le contrôle des bases russes de Hmeimim et Tartous. Cet accord marque un tournant dans la coopération…
L’Italie a désactivé 20 % de ses radars routiers en raison d’un vide juridique depuis 1992. Les annulations d’amendes se…
