La justice finlandaise annule des amendes de transport pour vice de procédure | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 1396 faits · 195 rédactions · 21 pays
Monde
1 rédaction La justice finlandaise annule des amendes de transport pour vice de procédure
- Cinq amendes infligées par les transports d'Helsinki ont été annulées pour défaut de notification.
- Les tribunaux ont statué que les preuves de remise des contraventions étaient insuffisantes.
- La société de transport envisage une refonte de ses procédures de contrôle.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Monde
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