La justice néerlandaise annule la hausse des amendes routières pour 2024-2025

Un tribunal néerlandais juge illégale la hausse des amendes décidée par le gouvernement.

Publié 1sem2 médias✓ ConfirméNotablemaj 1sem

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Le fait

Les augmentations créaient une « distorsion » entre les montants des infractions.

Les automobilistes pourront demander le remboursement des amendes payées depuis 2024.

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Synthèse automatisée à partir de 2 médias · identifié le 3 juillet 2026