Cour de justice de l'Union européenne

Les faits récents

1. Droit8 septembre 20262 rédactions
   IKEA remporte un procès contre un parti d’extrême droite belge pour usage de sa marque
2. Droit7 septembre 20261 rédaction
   La CJUE reconnaît la protection du droit d'auteur pour un post Facebook
3. Droit4 septembre 20261 rédaction
   L'Union européenne clarifie le droit d'auteur pour les posts sur les réseaux sociaux
4. Droit4 août 20261 rédaction
   La CJUE clarifie le géoblocage et le domaine public pour les œuvres en ligne
5. Monde31 juillet 20262 rédactions
   La Slovaquie refuse de reconnaître les mariages homosexuels conclus à l’étranger
6. Droit27 juillet 20262 rédactions
   Union européenne : le 21e paquet de sanctions renforce les droits des opérateurs
7. Monde16 juillet 20264 rédactions
   La Cour de justice de l'UE valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
8. Monde13 juillet 20262 rédactions
   L’UE enterre le Nutri-Score et une ONG saisit la justice européenne
9. Informatique9 juillet 20261 rédaction
   L’UE renforce la protection du droit d’auteur face aux VPN et au géoblocage
10. Informatique9 juillet 20261 rédaction
    L’UE renforce le droit de rétractation pour les abonnements streaming
11. Monde9 juillet 20261 rédaction
    L'UE tranche sur Lexbase : la conformité au RGPD en question
12. Économie8 juillet 20263 rédactions
    La Cour européenne de justice tranche sur le recours d’Apple contre le DMA
13. Économie6 juillet 20261 rédaction
    Droits voisins : Meta sous pression avant une décision cruciale en France
14. Monde30 juin 20261 rédaction
    Cour de justice de l'UE : conflits d'intérêts et opacité dénoncés
15. Économie26 juin 20261 rédaction
    Dassault remporte une victoire juridique sur la qualification de son jet privé
16. Économie24 juin 20261 rédaction
    La justice européenne valide l’exemption des jets privés des taxes carbone
17. Informatique17 juin 20261 rédaction
    L'UE valide le contrôle d'âge obligatoire sur les sites pornographiques
18. France16 juin 20261 rédaction
    La France peut imposer la vérification d'âge aux sites pornographiques