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9 faits, 14 médias

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Droitil y a 1 j3 rédactions

Un animateur périscolaire jugé à Paris pour agression sexuelle sur neuf fillettes

  • Un homme de 39 ans, animateur périscolaire à l’école Viguée-Lebrun (15e), comparaissait lundi devant le tribunal de Paris.
  • Il est accusé d’agressions sexuelles sur neuf fillettes âgées de 6 à 10 ans, faits qu’il reconnaît.
  • Le parquet a requis une peine de prison ferme à l’audience.

Pourquoi ça compteCe procès met en lumière les failles dans la protection des mineurs au sein des structures périscolaires, avec des conséquences potentielles sur les protocoles…

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ParisFrancetribunal de ParisLire
Droitil y a 7 h2

Le Rassemblement national propose une amende pour le port du voile dans l'espace public

Le Rassemblement national annonce vouloir sanctionner par une amende le port du voile islamique dans l'espace public. Ce…

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Droitil y a 1 j3

L’Église lance une nouvelle instance pour les victimes de pédocriminalité

L’Instance nationale indépendante de réparation succède à la Ciase pour les victimes. Cette nouvelle structure est criti…

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Le fil de droit

Droit

La France impose la facturation électronique aux cabinets d'avocats dès septembre 2026

L'obligation de réception des factures électroniques s'appliquera à tous les assujettis à la TVA en France, y compris les cabinets d'avocats. Cette mesure, effective au 1er septembre 2026, exclut toute exemption pour les professions libérales. Les avocats devront adapter leurs systèmes de gestion pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Pourquoi ça compteCette obligation pourrait alourdir les charges administratives des petites entreprises, déjà fragilisées par la conjoncture économique, et risque de creuser les inégalités entre structures selon leur taille.

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LoireFrance
3il y a 2 jLire
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Droit

La Cour de cassation refuse d'anonymiser un article sur une condamnation pénale ancienne

La Cour de cassation rejette la demande d'anonymisation d'un article de presse sur une condamnation pénale. L'affaire concernait un ancien dirigeant sportif, dont les faits remontent à plusieurs années. Le droit à l'oubli ne s'applique pas aux archives journalistiques jugées d'intérêt public.

Pourquoi ça compteCette décision clarifie les limites du droit à l'oubli face à la liberté de la presse et à l'intérêt public, impactant les médias et les personnes condamnées cherchant à effacer leur passé judiciaire des archives en ligne.

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France
2il y a 1 jLire
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir avec des réserves

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    2. Village Justice3
    3. Actu Juridique2
    4. Le Progres2
    5. Ouest-France2
    6. France 241
    7. Le Monde France1
    8. Le Monde Société1
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