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13 faits, 18 médias, 3 pays

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13 faits tirés de 18 rédactions dans 3 pays, triés par nombre de rédactions.

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Le plus recoupéLe plus récentPar média
Droitil y a 1 j3 rédactions

Un animateur périscolaire jugé à Paris pour agression sexuelle sur neuf fillettes

  • Un homme de 39 ans, animateur périscolaire à l’école Viguée-Lebrun (15e), comparaissait lundi devant le tribunal de Paris.
  • Il est accusé d’agressions sexuelles sur neuf fillettes âgées de 6 à 10 ans, faits qu’il reconnaît.
  • Le parquet a requis une peine de prison ferme à l’audience.

Pourquoi ça compteCe procès met en lumière les failles dans la protection des mineurs au sein des structures périscolaires, avec des conséquences potentielles sur les protocoles…

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ParisFrancetribunal de ParisLire
Droitil y a 5 h2

Le Rassemblement national propose une amende pour le port du voile dans l'espace public

Le Rassemblement national annonce vouloir sanctionner par une amende le port du voile islamique dans l'espace public. Ce…

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Droitil y a 5 j2

La Ville de Metz contestée pour le financement de la visite du pape Léon XIV

La municipalité de Metz consacre plusieurs centaines de milliers d’euros à l’accueil du pape Léon XIV le 28 septembre. D…

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Le fil de droit

Droit

L’Église lance une nouvelle instance pour les victimes de pédocriminalité

L’Instance nationale indépendante de réparation succède à la Ciase pour les victimes. Cette nouvelle structure est critiquée par certaines associations de victimes. Elle vise à reconnaître et réparer les violences sexuelles commises depuis 1950.

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France
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Droit

La France impose la facturation électronique aux cabinets d'avocats dès septembre 2026

L'obligation de réception des factures électroniques s'appliquera à tous les assujettis à la TVA en France, y compris les cabinets d'avocats. Cette mesure, effective au 1er septembre 2026, exclut toute exemption pour les professions libérales. Les avocats devront adapter leurs systèmes de gestion pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Pourquoi ça compteCette obligation pourrait alourdir les charges administratives des petites entreprises, déjà fragilisées par la conjoncture économique, et risque de creuser les inégalités entre structures selon leur taille.

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LoireFrance
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L'Union européenne prépare le Digital Fairness Act pour 2026

La Commission européenne présentera le Digital Fairness Act (DFA) au quatrième trimestre 2026. Ce texte v…

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Le média Rue89 Lyon a été relaxé après avoir été poursuivi pour diffamation par Jean-Michel Aulas. Le tri…

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    3. Ouest-France3
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    5. FAZ2
    6. Le Progres2
    7. Midi Libre2
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