Un algorithme expérimental de France Travail vise à automatiser les contrôles des demandeurs d’emploi. Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce un outil de surveillance et un risque de discri…
29 faits pour « droit », page 1 sur 2
Le Parlement a adopté une proposition de loi étendant la durée maximale de rétention pour certains étrangers en situation administrative irrégulière. Cette mesure s'inscrit dans une politique de contrôle migrat…
Les études de santé et de médecine restent les formations les plus demandées sur Parcoursup, tandis que les facultés de droit connaissent une forte disparité de sélectivité.
Le projet vise à clarifier le cadre juridique autour des soins palliatifs et du droit de mourir dignement.
L'Union syndicale de la magistrature a exprimé son intérêt pour cette réforme soulevant des enjeux de droit pénal majeurs.
Le Sénat français a validé mardi une réforme de la justice criminelle renforçant la protection des victimes. Cette législation assure que les victimes disposent d'une véritable voix dans les procédures judiciai…
La Cour de cassation confirme le droit à une pension pour les majeurs. Une étudiante obtient 300 € mensuels malgré une aide existante.
Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.
La contestation dénonce un détricotage progressif du droit de l'environnement français.
Les magistrats et experts questionnent la place de la mémoire traumatique dans les procédures judiciaires françaises et internationales. Les cas de contestation de souvenirs suite à des chocs psychologiques obl…
Le dossier soulève des questions sur les droits des demandeurs d'asile fuyant la conscription militaire imposée par la Russie.
Un essai intitulé « Surveiller et ficher » examine comment le fichage policier et judiciaire crée l'illusion d'un contrôle effectif, questionnant l'efficacité réelle de ces systèmes de surveillance. Cet ouvrage…
Cette affaire illustre les défis juridiques transfrontaliers du droit matrimonial.
Ces contentieux illustrent les enjeux de propriété intellectuelle et de droit à l'image dans l'industrie artisanale.
L'avocate Youssra Marzouq a porté plainte après avoir été interviewée voilée au journal télévisé et avoir subi des critiques. La journaliste aurait tenu des propos critiquant son port du voile durant l'interven…
L'avocat et essayiste Richard Malka revient sur les vérités autour de Jean-Luc Mélenchon, de la station Radio Nova et de la loi Yadan. Ces trois dossiers cristallisent les débats contemporains sur la liberté d'…
Son parcours personnel l'a menée à étudier le droit, domaine dans lequel elle œuvre pour la protection des victimes.
L'ordre des avocats de Paris observe l'émergence de conflits nouveaux liés à l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle par les professionnels du droit.
Le droit immobilier français offre plusieurs garanties selon la forme de la copropriété.
Cette controverse reflète les tensions récurrentes entre droits d'auteur et politique éditoriale en France.
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