Le Conseil constitutionnel censure des mesures environnementales clés

Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN). Cette décision intervient alors que la France cherche à accélérer sa transition écologique et à atteindre ses objectifs climatiques. La censure pourrait compliquer la mise en œuvre de ces politiques environnementales majeures au niveau local.