Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions
Le Conseil constitutionnel a annulé le projet gouvernemental de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en France. Les Sages ont jugé cette mesure contraire aux objectifs environnementaux fixés par la loi. L'écologiste réagit en dénonçant un recul face aux promesses gouvernementales.
LieuxFrance
OrganisationsConseil constitutionnel
Le fil de l’événement13 faits · 14 avr. → 23 mai