Le Conseil constitutionnel censure deux mesures de la loi de simplification

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette. Ces mesures visaient à assouplir les contraintes environnementales pesant sur les collectivités locales et les entreprises. Le rejet des sages affaiblit le volet dérégulation du texte examiné par le Parlement.