Le Conseil constitutionnel rétablit les zones à faibles émissions et artificialisation

Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation nette. Cette décision bloque la dérégulation environnementale et maintient les obligations en matière de transition écologique et de protection des sols. Le rétablissement de ces mesures préserve le cadre législatif de lutte contre la pollution urbaine et l'artificialisation des terres agricoles.