Couple homosexuel saisit la Cour de cassation sur le mariage au Canada
Un couple d'hommes vivant au Canada a saisi la Cour de cassation française sur une question de reconnaissance de mariage.
Le procureur général a rappelé les fondements de la jurisprudence lors de l'audience.
Cette affaire illustre les défis juridiques transfrontaliers du droit matrimonial.