Le Sénat examine une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers | Factaemercredi 23 septembre 2026mer. 23 sept.1510 faits, 175 médias, 15 pays
Le Sénat examine une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers
- Une proposition de loi introduit une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre.
- Ce dispositif, inédit en Europe, suscite des débats parmi les spécialistes.
- Le texte doit être discuté prochainement au Sénat.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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