Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord patronal-syndical | Factae
vendredi 25 septembre 2026 ven. 25 sept. FR EN
Focus Explorer Géopolitique▼ Économie▼ Tech & IA▼ Sciences & Santé▼ Société & Culture▼ France Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord patronal-syndical L' Assemblée nationale a rejeté l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, soutenue notamment par les députés insoumis qui s'y étaient fortement opposés. Cet accord visait à encadrer juridiquement les ruptures conventionnelles de contrats de travail entre employeurs et salariés. Le rejet du texte prolonge l'incertitude légale sur ce mécanisme de cessation d'emploi.
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