L'Assemblée nationale a rejeté l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, soutenue notamment par les députés insoumis qui s'y étaient fortement opposés.
Cet accord visait à encadrer juridiquement les ruptures conventionnelles de contrats de travail entre employeurs et salariés.
Le rejet du texte prolonge l'incertitude légale sur ce mécanisme de cessation d'emploi.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
