L'Assemblée nationale a rejeté l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, soutenue notamment par les députés insoumis qui s'y étaient fortement opposés.
L'Assemblée nationale française rejette en première lecture l'accord sur les ruptures conventionnelles conclu en février entre les organisations patronales.
L'assemblée nationale a adopté un texte transposant l'accord des partenaires sociaux, modifiant les conditions des ruptures conventionnelles et les allocations chômage associées.
L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionnelles dans le droit du travail.