Une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Le Sénat français a voté à l'unanimité le 8 avril une loi encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les contenus culturels et littéraires.
Le Parlement français a failli à réglementer efficacement l'usage de l'intelligence artificielle concernant les droits d'auteur, selon une analyse de Mediapart.
Un projet de loi sur les créateurs et l'intelligence artificielle est examiné à l'Assemblée nationale dans un contexte de lobbying intense des acteurs du secteur.