L'Assemblée nationale rejette la loi sur le droit d'auteur en intelligence artificielle
Une proposition de loi portée par la sénatriceLaure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Publié 8sem·1 média·maj 8sem
≈ 32s
Le fait
Le texte cherchait à aider les créateurs français à mieux encadrer l'utilisation de leurs œuvres par les systèmes d'IA.
Cet échec révèle les tensions entre la volonté de régulation et les lobbies technologiques en France.
Le Parlement français a failli à réglementer efficacement l'usage de l'intelligence artificielle concernant les droits d'auteur, selon une analyse de Mediapart.
Un projet de loi sur les créateurs et l'intelligence artificielle est examiné à l'Assemblée nationale dans un contexte de lobbying intense des acteurs du secteur.
Les acteurs de la création reprochent aux députés de la majorité de ne pas intégrer de dispositions protégeant le droit d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle.
Le Sénat français a voté à l'unanimité le 8 avril une loi encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les contenus culturels et littéraires.