L'Assemblée nationale rejette la loi sur le droit d'auteur en intelligence artificielle
Une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Le texte cherchait à aider les créateurs français à mieux encadrer l'utilisation de leurs œuvres par les systèmes d'IA.
Cet échec révèle les tensions entre la volonté de régulation et les lobbies technologiques en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
