La France débat d'une loi encadrant l'intelligence artificielle et les créateurs
Un projet de loi sur les créateurs et l'intelligence artificielle est examiné à l'Assemblée nationale dans un contexte de lobbying intense des acteurs du secteur.
Publié 8sem·1 média·Notable·maj 8sem
≈ 29s
Le fait
Le texte vise à encadrer l'utilisation des données des créateurs par les algorithmes d'IA, un enjeu stratégique pour l'Europe.
Le vote demeure incertain face aux pressions des géants technologiques et des défenseurs des droits des créateurs.
Une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Le Sénat français a voté à l'unanimité le 8 avril une loi encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les contenus culturels et littéraires.
Le Parlement français a failli à réglementer efficacement l'usage de l'intelligence artificielle concernant les droits d'auteur, selon une analyse de Mediapart.
Le Sénat français demande à l'Union européenne de maintenir une position ferme sur l'encadrement de l'intelligence artificielle et la protection des données.