Contenus culturels et IA : le Sénat vote une loi le 8 avril
Le Sénat français a voté à l'unanimité le 8 avril une loi encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les contenus culturels et littéraires.
Publié 11sem·1 média·Important·maj 11sem
≈ 29s
Le fait
Cette législation inédite vise à protéger les droits des auteurs et créateurs face aux usages automatisés de leurs œuvres par les systèmes d'IA.
La France s'affirme pionnière en matière de régulation de l'IA appliquée au secteur culturel.
Un projet de loi sur les créateurs et l'intelligence artificielle est examiné à l'Assemblée nationale dans un contexte de lobbying intense des acteurs du secteur.
Une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Les acteurs de la création reprochent aux députés de la majorité de ne pas intégrer de dispositions protégeant le droit d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle.
Les présidents de groupe parlementaire doivent statuer mardi sur l'inscription à l'agenda législatif d'un texte jugé crucial pour le droit d'auteur à l'ère de l'IA.