Prescription criminelle : frontières légales du droit français réexaminées | Factaemercredi 18 novembre 2026mer. 18 nov.24 h : 1596 faits · 198 rédactions · 23 pays
Prescription criminelle : frontières légales du droit français réexaminées
Palais de justice de ParisPhoto d’illustration : Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons- Le débat sur l'abolition de la prescription en droit français redéfinit les frontières légales et les principes fondamentaux du système judiciaire.
- L'enjeu porte sur l'équilibre entre l'accès à la justice pour les victimes et les garanties procédurales des accusés.
- Cette réflexion législative s'accélère suite aux affaires de viols et d'agressions sexuelles révélées récemment.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en France
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1 rédaction rapporte ce fait
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, députée européenne du groupe Renew Europe et ancienne ministre sous Emmanuel Macron, ju…
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