Port Grimaud : la justice rejette la revendication d'un droit d'amarrage exclusif
La justice a rejeté la revendication d'un droit « privatif et perpétuel » sur l'amarrage à Port Grimaud.
Plus de 1 300 dossiers étaient ouverts au tribunal concernant ce litige.
La décision met fin à une longue bataille juridique pour les propriétaires.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
