L'ancien président de La Réunion en appel : deux QPC sur l'égalité des armes numériques
Le procès en appel de l'ancien président de La Réunion débute les 14, 15 et 16 octobre 2026.
La défense soulève deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l'usage du PDF matriciel.
Ces QPC visent à dénoncer un déséquilibre face aux logiciels forensiques du Parquet national financier.
Pourquoi ça compteCes QPC pourraient redéfinir les règles de l'égalité des armes dans les procédures judiciaires numérisées, avec des implications pour tous les justiciables.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
