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Droitil y a 2 h1 rédaction

La Cour de cassation rejette la demande de prorogation de Marine Le Pen

  • Les avocats de Marine Le Pen ont demandé une prorogation de quinze jours pour préparer leur argumentaire.
  • La Cour de cassation a refusé cette demande lors d’un premier bras de fer judiciaire.
  • Cette décision pourrait accélérer le calendrier judiciaire de la députée RN.

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Le fil de l’événement

13 faits · 11 juin → 22 sept.
  1. 11 juinProcès en appel de Marine Le Pen : auditions à la cour d'appel de Paris
  2. 12 juinMarine Le Pen en attente d'une décision judiciaire cruciale pour son parti
  3. 21 juinProcès en appel de Marine Le Pen : verdict attendu le 7 juillet
  4. 1 juil.Procès en appel des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen se défend
  5. 4 juil.Procès en appel du RN : Marine Le Pen et dix prévenus fixés sur leur sort
  6. 6 juil.Marine Le Pen attend son verdict dans son procès pour détournement
  7. 10 juil.Marine Le Pen conteste sa condamnation via l’article 432-15 du Code pénal
  8. 12 juil.Marine Le Pen condamnée en appel pour détournement de fonds publics
  9. 15 juil.Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet ne fait pas appel
  10. 20 juil.Marine Le Pen et 11 coprévenus font appel dans l'affaire des assistants parlementaires
  11. 21 juil.Marine Le Pen fait appel d'une décision judiciaire et évite une mesure restrictive
  12. 14 aoûtMarine Le Pen voit sa peine d'inéligibilité réduite en appel à quinze mois ferme
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