Les publicités pour l'alcool encadrées strictement en cas de nom confus
La chambre criminelle de la Cour de cassation interdit les publicités pour boissons alcooliques utilisant des noms pouvant prêter à confusion avec d'autres produits.
Publié 10sem·1 média·Notable·maj 10sem
≈ 22s
Le fait
Cet arrêt du 20 janvier 2026 renforce la protection des consommateurs contre les pratiques trompeuses en matière de marketing.
La Commission fédérale du commerce américaine et huit États ont engagé des actions pour contraindre les agences publicitaires à assouplir leurs règles de sécurité de marque.