Enseignement supérieur privé : le Sénat adopte un projet de régulation | Factaesamedi 14 novembre 2026sam. 14 nov.24 h : 1051 faits · 159 rédactions · 23 pays
Enseignement supérieur privé : le Sénat adopte un projet de régulation
- Le Sénat a voté un projet de loi visant à réguler l'enseignement supérieur privé en France, dans la nuit du 1ᵉʳ au 2 février.
- Ce texte encadre le fonctionnement des établissements privés et les conditions d'accès à leurs formations.
- Le projet doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours législatif.
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