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Franceil y a 2 h1 rédaction

L'Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à 800 000 euros d'amende

  • Le tribunal administratif de Toulouse inflige une amende de 800 000 euros au concessionnaire de l'A69.
  • Cette sanction concerne des manquements dans la gestion des travaux et de la sécurité routière.
  • Les opposants au projet jugent cette somme insuffisante face aux impacts environnementaux.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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6 faits · 12 juin → 14 sept.
  1. 12 juinA69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation des opposants
  2. 15 juinAutoroute A69 en Occitanie : le feuilleton judiciaire arrive à son terme
  3. 17 juinA69 : le rapporteur du Conseil d'État préconise le rejet des requêtes des opposants
  4. 29 juinLe Conseil d’État valide définitivement l’autoroute A69
  5. 14 sept.L’autoroute A69 entre Toulouse et Castres : Atosca condamné pour infractions environnementales
  6. 14 sept.L'Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à 800 000 euros d'amendeVOUS ÊTES ICI
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