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L’autoroute A69 entre Toulouse et Castres : Atosca condamné pour infractions environnementales
- La société Atosca, chargée de la construction de l’A69, écope de 863 500 euros d’amende.
- Le parquet de Toulouse sanctionne le non-respect des prescriptions environnementales.
- Le chantier, controversé, se poursuit malgré les critiques des associations écologistes.
2 rédactions rapportent ce fait
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Le fil de l’événement
- L'autoroute A69 : le concessionnaire Atosca visé par une perquisition
- A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation des opposants
- Autoroute A69 en Occitanie : le feuilleton judiciaire arrive à son terme
- A69 : le rapporteur du Conseil d'État préconise le rejet des requêtes des opposants
- Le Conseil d’État valide définitivement l’autoroute A69
- L’A69 validée par le Conseil d’État malgré les recours climatiques
- Autoroute A69 : Atosca condamné à payer 863 500 euros d'astreintes pour non-respect des normes
- L’autoroute A69 entre Toulouse et Castres : Atosca condamné pour infractions environnementales
