La justice française clôt définitivement l'affaire Bisesero sur le Rwanda | Factaejeudi 10 septembre 2026jeu. 10 sept.1325 faits, 176 médias, 14 pays
Droit1 rédaction La justice française clôt définitivement l'affaire Bisesero sur le Rwanda
- La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l'affaire Bisesero, mettant fin à 28 ans de procédure.
- L'enquête portait sur le rôle de l'armée française lors du génocide des Tutsi en 1994.
- Cette décision clôt un chapitre judiciaire emblématique des relations franco-rwandaises.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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