Droit1 rédaction
Complément d'AEEH : les pièces justificatives déterminent l'issue des litiges avec les MDPH
- Un litige sur le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé se joue sur les preuves apportées.
- Les MDPH exigent des justificatifs pour les dépenses restantes, la réduction d'activité parentale ou le recours à une tierce personne.
- L'absence de pièces peut entraîner un refus, même si les conditions légales sont remplies.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Le fil de l’événement
- Accompagnants d'élèves en situation de handicap : le recours au juge administratif se généralise
- Les MDPH, guichets uniques aux compétences partagées entre acteurs publics
- Complément d'AEEH : les pièces justificatives déterminent l'issue des litiges avec les MDPH
