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Mondeil y a 1 h1 rédaction

La Cour suprême espagnole retire le droit de vote à 400 000 nouveaux citoyens

  • La Cour suprême espagnole a suspendu le droit de vote de 400 000 nouveaux citoyens par une décision provisoire.
  • Cette mesure crée un conflit entre l'interprétation judiciaire et une loi préalablement approuvée par le Parlement.
  • Elle soulève des questions sur l'équilibre des pouvoirs en Espagne.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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9 faits · 29 juin → 14 sept.
  1. 29 juinLa Cour suprême espagnole questionne une régularisation massive d'immigrés
  2. 13 juil.La Cour suprême espagnole annule l'automaticité des expulsions pour délits
  3. 24 juil.La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan
  4. 22 aoûtL'Espagne en crise politique après le rejet par le Tribunal suprême d'une convocation sénatoriale
  5. 8 sept.L'Espagne suspend provisoirement l'effet électoral de la loi de Nietos
  6. 8 sept.L'Espagne divisée après la suspension provisoire d'une loi par le Tribunal suprême
  7. 13 sept.L'Espagne restreint le droit de vote des naturalisés par une décision du Tribunal suprême
  8. 14 sept.L'Espagne suspend le droit de vote de centaines de milliers de descendants d'exilés
  9. 14 sept.La Cour suprême espagnole retire le droit de vote à 400 000 nouveaux citoyensVOUS ÊTES ICI
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