L'Assemblée nationale rejette le débat sur la présomption d'usage de stupéfiants
La commission des lois de l'Assemblée a classé sans suite une pétition contre la présomption d'usage de stupéfiants.
Le texte, adopté le 7 juillet, avait recueilli suffisamment de soutiens pour un débat en hémicycle.
Cette décision met fin à toute discussion parlementaire sur le sujet.
Pourquoi ça compteCette décision illustre les tensions autour de la politique répressive en matière de stupéfiants, un enjeu clé pour les libertés individuelles et la sécurité publique en France. Le rejet du débat limite les possibilités de révision législative sur ce sujet controversé.
