Gérald Darmanin propose d'exclure les crimes sexuels de plaider-coupable
Le ministre de la JusticeGérald Darmanin propose une réforme majeure visant à exclure les crimes sexuels de la procédure de plaider-coupable dans le système judiciaire français.
Publié 8sem·1 média·Important·maj 8sem
≈ 30s
Le fait
Cette mesure phare entend renforcer la protection des victimes et garantir une justice plus exigeante pour les crimes les plus graves.
La réforme s'inscrit dans une volonté globale de durcissement des procédures judiciaires en matière de criminalité sexuelle.