Darmanin veut légiférer sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de faire voter une loi consacrant l'imprescriptibilité des crimes sexuels.
Cette initiative répond à la multiplication des affaires récentes d'accusations tardives de violences sexuelles.
La mesure viserait à permettre aux victimes de poursuivre leurs agresseurs sans limite de délai.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
