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Politiqueil y a 61 j3 rédactions

Le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission

La commission a rejeté le projet de loi de Gérald Darmanin portant sur la réforme de la justice criminelle en France. Ce texte visait à moderniser les procédures pénales et renforcer les outils de répression. Le ministre devra redéfinir son approche pour obtenir un consensus parlementaire.

3 rédactions rapportent ce fait

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LieuxFrance
PersonnesGérald Darmanin
OrganisationsParlement
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Le fil de l’événement

12 faits · 13 avr. → 7 juil.
  1. 13 avr.Réforme de la justice : la profession d'avocat mobilisée contre Darmanin
  2. 13 avr.Le Sénat français examine la réforme Darmanin sur la justice criminelle
  3. 13 avr.Réforme judiciaire : Gérald Darmanin défend son projet face aux avocats
  4. 12 maiGérald Darmanin propose d'exclure les crimes sexuels de plaider-coupable
  5. 13 maiRéforme du plaider-coupable criminel : Gérald Darmanin freine sa mise en œuvre
  6. 9 juinLa justice française paralysée par un manque de moyens criant
  7. 10 juinLe projet de loi Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commissionVOUS ÊTES ICI
  8. 10 juinGérald Darmanin retire une mesure controversée de sa réforme judiciaire
  9. 29 juinGérald Darmanin isolé face à la fronde des avocats et des policiers
  10. 30 juinGérald Darmanin défend son projet de loi sur la justice criminelle
  11. 2 juil.Gérald Darmanin modifie sa loi pour éviter un échec politique
  12. 7 juil.L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice de Darmanin
FranceCarte mondiale →

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