France : contrôle des antécédents judiciaires obligatoire dans les établissements pour enfants handicapés
Un arrêté publié le 29 avril 2025 impose une attestation d’honorabilité pour travailler dans les lieux accueillant des enfants en situation de handicap.
Cette mesure vise à prévenir les violences sexuelles dans ces établissements.
Elle s’applique aux services et structures concernés en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
