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Politiqueil y a 131 j1 rédaction

Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet facilitant les relocalisations

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi 13 avril un projet de loi destiné à faciliter les relocalisations professionnelles en France. Cette adoption unanime témoigne d'un consensus politique sur l'enjeu du droit du travail et de la mobilité professionnelle. Le texte devrait contribuer à assouplir les procédures administratives liées aux changements de poste.

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LieuxLa France
OrganisationsAssemblée nationale
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Le fil de l’événement

12 faits · 13 avr. → 7 juil.
  1. 13 avr.L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées
  2. 13 avr.L'Assemblée vote la restitution des biens culturels pillés en colonisation
  3. 14 avr.Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet facilitant les relocalisationsVOUS ÊTES ICI
  4. 14 avr.Restitution d'œuvres spoliées : l'Assemblée vote une loi attendue mondialement
  5. 14 avr.L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification
  6. 5 maiL'Assemblée nationale allonge la rétention d'étrangers en droit français
  7. 26 maiL'Assemblée nationale approuve une réforme économique majeure
  8. 2 juinLes députés adoptent largement le projet de loi d'urgence agricole
  9. 3 juinRuptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation
  10. 17 juinSimplification administrative : le projet de loi avance au Parlement
  11. 17 juinL'Assemblée nationale adopte une loi pour faciliter le logement des fonctionnaires
  12. 7 juil.L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice de Darmanin
FranceCarte mondiale →

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