Restitution d'œuvres spoliées : l'Assemblée vote une loi attendue mondialement
L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi facilitant les restitutions d'œuvres d'art spoliées, notamment historiques et coloniales.
Ce texte répond à une attente internationale croissante et simplifie les procédures longtemps bloquées par des obstacles administratifs.
La loi devrait accélérer les demandes de restitution actuellement peu nombreuses en raison de la complexité des démarches.
2 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.