L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées
Les députés français ont adopté à l'unanimité, lundi 13 avril, un projet de loi sur la restitution des œuvres d'art pillées pendant les guerres.
Le fait
Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
Elle répond à des demandes historiques de justice culturelle et de reconnaissance des spoliations commises.