L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 955 faits · 166 rédactions · 21 pays
L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées
- Les députés français ont adopté à l'unanimité, lundi 13 avril, un projet de loi sur la restitution des œuvres d'art pillées pendant les guerres.
- Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
- Elle répond à des demandes historiques de justice culturelle et de reconnaissance des spoliations commises.
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