Absence d'affectation scolaire : le juge des référés peut imposer une solution
Des élèves se retrouvent sans affectation à la rentrée malgré le droit constitutionnel à l'éducation.
Le juge des référés-libertés peut ordonner une inscription sous 48 heures en urgence.
Cette procédure a déjà permis de résoudre des centaines de cas en 2025.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.