Marseille : l’État condamné pour avoir privé un enfant handicapé d’école pendant cinq ans · 2 rédactionslundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.1112 faits, 156 médias, 14 pays
Marseille : l’État condamné pour avoir privé un enfant handicapé d’école pendant cinq ans
- Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé.
- Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap.
- Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.
2 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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