Droit1 rédaction
Un élève de 14 ans saisi seul la justice pour contester son exclusion
Un collégien de 14 ans a saisi le tribunal administratif de Rennes pour contester son exclusion. Le juge des référés l’a débouté, estimant qu’il ne pouvait agir sans l’accord de ses parents. Cette démarche inédite interroge sur l’accès à la justice des mineurs en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Organisationstribunal administratif de Rennes
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