Accompagnants d'élèves en situation de handicap : le recours au juge administratif se généralise
Des milliers d'enfants handicapés ne bénéficient pas de leur AESH malgré une notification MDPH.
Les familles engagent des recours devant le juge administratif pour faire appliquer ce droit.
Les tribunaux rappellent régulièrement aux départements leur obligation d'affectation sous 48h.
Pourquoi ça compteLes recours contentieux permettent aux familles d'obtenir une affectation rapide de l'AESH, souvent sous astreinte financière. Cette judiciarisation révèle les dysfonctionnements chroniques des MDPH et des départements dans l'application de la loi de 2005.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.