Les élus de la métropole d'Aix-Marseille renoncent à voter le budget face à un déficit financier majeur. Cette décision expose la collectivité à une mise sous tutelle préfectorale et à un redressement forcé. La crise budgétaire s'aggrave dans une des plus grandes agglomérations françaises du sud.
Bruno Rousset, fondateur d'April, est sous tutelle en raison d'une longue maladie. Ses titres ont été donnés à ses six enfants, déclenchant une polémique fiscale et un conflit familial. Cette affaire illustre les enjeux de transmission dans les empires familiaux français.
La mairie de Bordeaux se trouve en situation de dette qualifiée d'« intenable » par les autorités locales, selon les déclarations du maire Cazenave. Cette situation critique pourrait déboucher sur une tutelle administrative de l'État si aucune solution n'est trouvée rapidement. Le dossier de Bordeaux illustre les difficultés financières croissantes des collectivités territoriales françaises.
Un article examine le pouvoir du juge des tutelles à décharger un tuteur, que celui-ci soit professionnel ou non. La question porte sur le respect des droits procéduraux et l'audition préalable du tuteur en cause.
L'établissement public Aix-Marseille-Provence a décidé de se placer volontairement sous tutelle gouvernementale. Cette mesure intervient après l'incapacité du nouvel exécutif à présenter un budget équilibré. L'action symbolise l'envoi d'un message à l'État face aux difficultés financières structurelles de la collectivité.
Un tuteur légal a vidé les comptes d’une femme qu’il devait protéger. Il a utilisé les fonds pour s’acheter une maison a…
Le gouvernement a adressé des observations au Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir. Il souligne…
