Le Tribunal suprême espagnol refuse d'ordonner aux ministres de se présenter devant le Sénat. Cette décision relance les tensions entre le gouvernement et l'opposition sur les prérogatives parlementaires. L'exécutif dénonce une ingérence judiciaire dans les affaires politiques.
Le Tribunal suprême espagnol maintient l'arrêt des travaux du salon de baignade de Donald Trump. La décision intervient après des recours contre un projet jugé trop avancé pour être stoppé. L'administration américaine avait plaidé la sécurité nationale pour justifier sa poursuite.
Le Tribunal suprême espagnol rejette le recours de Carles Puigdemont. Plus de 400 urnes, 90 000 bulletins et 65 000 enveloppes incautés en 2017 seront détruits. Cette décision clôt un chapitre judiciaire du processus indépendantiste catalan.
La loi d'amnistie en Espagne suscite des débats entre partisans et opposants. Félix Bolaños défend son application complète et rapide. Le Tribunal suprême pourrait interpréter différemment cette mesure controversée.
Le ministre espagnol Óscar Puente suggère que Carles Puigdemont devrait rentrer en Espagne. Il estime que le retour du leader indépendantiste catalan serait un « geste de leadership ». Cette déclaration intervient après l'aval du TJUE à la loi d'amnistie.
Le Tribunal suprême espagnol annule une mesure de la Generalitat pour 2022-2023. Cette décision réaffirme le droit d’utiliser le castillan dans l’enseignement public catalan. Elle relance le débat sur l’équilibre linguistique dans les régions autonomes.
Trois magistrats briguent la présidence de la Sala Tercera du Tribunal suprême espagnol. Ce poste clé influence les décisions judiciaires en matière administrative et fiscale. Le processus de sélection reflète les tensions internes au sein de la magistrature.
Le Tribunal suprême espagnol annule les mesures cautelaires contre Aldama, condamné pour corruption. L'homme d'affaires…
Le Tribunal suprême espagnol rejette le recours de l'ex-fiscal général García Ortiz. Condamné à deux ans d'inhabilitatio…
