Le Tribunal suprême espagnol examine le recours contre la taxe sur les logements vacants de Madrid | Factaejeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1573 faits, 177 médias, 17 pays
Droit1 rédaction Le Tribunal suprême espagnol examine le recours contre la taxe sur les logements vacants de Madrid
- La plus haute juridiction espagnole accepte d'étudier le recours de la mairie contre une annulation.
- Le Tribunal supérieur de Madrid avait invalidé la taxe de 2025 pour vice de procédure.
- Cette décision pourrait relancer le débat sur la régulation du marché immobilier.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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