Le Tribunal suprême espagnol examine le recours contre la taxe sur les logements vacants de Madrid | Factaevendredi 13 novembre 2026ven. 13 nov.24 h : 1452 faits · 192 rédactions · 22 pays
Droit
1 rédaction Le Tribunal suprême espagnol examine le recours contre la taxe sur les logements vacants de Madrid
- La plus haute juridiction espagnole accepte d'étudier le recours de la mairie contre une annulation.
- Le Tribunal supérieur de Madrid avait invalidé la taxe de 2025 pour vice de procédure.
- Cette décision pourrait relancer le débat sur la régulation du marché immobilier.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources1 rédaction rapporte ce fait
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