tribunal administratif

Le tribunal administratif suspend un arrêté interdisant le burkini dans une commune de la Côte d’Azur. Cette décision intervient après des recours d’associations dénonçant une atteinte aux libertés individuelles. Le maire concerné pourrait faire appel de cette suspension.

Le tribunal administratif de Montreuil valide la fermeture de la mosquée Attaqwa pour six mois. Des propos tenus par des responsables du culte ont été jugés comme des provocations à la haine et à l’apologie du terrorisme. Cette décision s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des lieux de culte en France.

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours de Xenia Fedorova contre son expulsion. L'avocat de la journaliste russe indique qu'elle ne reviendra en France qu'en cas de suspension de l'arrêté. Son statut reste incertain après cette décision judiciaire.

Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé. Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap. Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.

Le ministère de la Justice demande l'annulation d'une ordonnance du tribunal administratif de Caen. Cette décision enjoignait de mettre fin à des violations présumées dans un quartier carcéral spécialisé. L'audience en référé s'est tenue ce vendredi après-midi devant le Conseil d'État.

Les Girondins de Bordeaux comparaissent ce 20 août devant le tribunal administratif de Paris. Le club, racheté par Sparta Capital, cherche à démontrer sa nouvelle viabilité financière. Cette audience pourrait déterminer l'avenir du sextuple champion de France en Ligue 1.

Le tribunal administratif a réduit les demandes d'indemnisation de la ville de Zurich. La municipalité doit également verser une compensation à l'ancien plaignant, Pauli.

Le père et le frère de Natali Saralidze, sous OQTF, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg le 15 août 2026. Ils refusent leur expulsion vers la Géorgie malgré un vol prévu mardi. Natali, régularisée grâce à sa réussite scolaire, bénéficie de nombreux soutiens locaux.

Jean-Michel Aulas et Laure Cédat saisissent le tribunal administratif de Lyon. Leur recours vise à annuler l’arrêté de Véronique Sarselli, présidente de la Métropole, pris après l’affaire Abreu. Ils demandent la restitution immédiate de leurs délégations.

Le Tribunal administratif de Viseu n'a pas reçu les documents demandés au ministère de l'Éducation. Cette affaire concerne un élève privé d'accès à l'intégralité de son examen de portugais. Le retard pourrait prolonger la procédure et affecter la scolarité de l'élève.

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à rembourser 536 000 euros. La ville et le CCAS avaient saisi la justice pour carence dans la prise en charge des sans-abri. Cette décision fait suite à une procédure engagée avec quatre autres grandes villes françaises.

Le tribunal administratif condamne l'État à rembourser Strasbourg et son CCAS. La ville avait engagé ces frais pour héberger des personnes en urgence depuis 2022. Cette décision renforce la pression sur les politiques d'accueil des sans-abri.

Le tribunal administratif de Zurich a annulé un projet de « vélo-highway » sur le Zürichberg. La limitation à 30 km/h, jugée incompatible avec une voie rapide, a motivé cette décision. Le projet prévoyait aussi un trottoir élargi et davantage d’espaces verts.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’ASF visant à obtenir une indemnisation pour les pertes subies. La société d’autoroute réclamait des compensations pour les péages ouverts pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux similaires en France.

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu les couvre-feux pour mineurs dans quatre communes de la Loire. Les maires concernés dénoncent un abandon de l’État et envisagent de nouveaux arrêtés. Cette décision intervient après des plaintes d’associations de défense des libertés.

Un tribunal de Nouvelle-Calédonie a déclaré un homme pénalement irresponsable après une agression au couteau à Montravel. L'agression avait eu lieu dans ce quartier de Nouméa, suscitant une vive émotion locale. Cette décision relance le débat sur la prise en charge des troubles psychiatriques en Outre-mer.

Le tribunal administratif de Nice a validé la concession globale du port Camille-Rayon. La justice a résilié l’attribution du chantier naval pour défaut de mise en concurrence. Cette décision pourrait impacter l’emploi et les activités maritimes locales.

Le tribunal administratif de Versailles a annulé l'invalidation du permis d'une automobiliste ayant cumulé 14 infractions. L'administration n'a pas pu prouver qu'elle avait correctement informé la conductrice. Cette décision pourrait influencer d'autres contentieux similaires.

Le tribunal administratif de Rennes rejette les demandes de suspension. Le projet Arkéa Park accueillera le Stade Brestois 29 et des infrastructures annexes. Cette décision lève les derniers obstacles juridiques au chantier.

L’université de l’Est de la Finlande saisit le tribunal administratif pour contester une décision ministérielle. Le ministre Rydman est accusé d’avoir outrepassé ses prérogatives dans un dossier universitaire. Cette affaire interroge l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les institutions académiques.

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'élection de Fabrice Fenoy à la vice-présidence du Smepe. La décision valide cependant la présidence de Nicolas Noguera. Cette éviction pourrait rebattre les cartes politiques locales.

Éric Ciotti conserve ses mandats de maire et député malgré un recours déposé par la gauche. Juliette Chesnel-Le Roux conteste les résultats de l'élection municipale de mars 2026. Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur la validité du scrutin.

Le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l’arrêté anti-mendicité agressive de Menton. La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour contester ce texte. Le reste de l’arrêté reste applicable en attendant un jugement sur le fond.

Le maire RN d'Orange a annulé le concert « Queen Forever » prévu le 4 septembre. Le producteur a déposé un référé devant le tribunal administratif de Nîmes. L'annulation intervient deux mois avant la date prévue du spectacle.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la Communauté urbaine du Havre. L’ex-Premier ministre contestait un avis du Défenseur des droits protégeant une haut fonctionnaire à l’origine d’une information judiciaire. Cette décision conforte le statut de la plaignante dans l’affaire en cours.

La préfecture du Morbihan a annoncé la nouvelle date du scrutin. Le tribunal administratif de Rennes avait annulé les précédentes élections. Le premier tour se tiendra le 20 septembre 2026.

Le tribunal administratif de Lyon condamne l'organisateur d'une rave-party illégale en 2023 à rembourser 80 000 euros. L'événement avait mobilisé des moyens publics pour sa sécurisation et son démantèlement. Cette décision pourrait servir de jurisprudence pour les futures manifestations non autorisées.

Le tribunal administratif confirme la fermeture d’un bar PMU au Port pour liens avec le narcotrafic. L’établissement était visé par un arrêté municipal depuis plusieurs mois pour activités illicites. Cette décision renforce la lutte contre les réseaux criminels dans l’océan Indien.

Le tribunal administratif de Grenoble valide l’annulation du règlement autorisant le burkini. La décision s’appuie sur le principe de neutralité des services publics. Les associations de défense des droits des femmes prévoient un recours en Conseil d’État.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'élection municipale du maire de Plouasne (Côtes-d'Armor) en raison d'un vice dans le bulletin de vote. Michel Daugan, élu à la majorité, voit son mandat invalidé par cette décision de justice. Une nouvelle élection municipale devra être organisée rapidement dans cette commune bretonne.