DroitLa délivrance de legs, un mécanisme clé du droit des successions en débatVillage Justice1
La délivrance de legs, obligatoire pour transmettre un droit ou un bien par testament, fait l'objet de contentieux croissants.
François Buthiau et Clémence Fruitier, avocats, analysent cette notion souvent mal comprise par les héritiers.
Son interprétation stricte par les tribunaux peut compliquer les successions.
DroitLe testament, entre mémoire posthume et stratégie économiqueVillage Justice1
Le testament dépasse sa fonction juridique pour devenir un acte mémoriel et normatif.
Il reflète des enjeux contemporains : transmission patrimoniale, pouvoirs posthumes et héritage symbolique.
Les juristes analysent son rôle croissant dans les stratégies successorales et familiales.
DroitUn testament contesté en justice après un remariage tardif en BretagneOuest-France1
Un veuf a modifié son testament après s'être remarié, favorisant sa nouvelle épouse.
Sa fille a contesté cette décision, réduisant sa part d'héritage.
Après deux ans de procédure, la justice a donné raison à la fille.
Faits diversHéritage frauduleux : un ex-compagnon tente de détourner 580 000 eurosCNEWS1
Un ex-compagnon a tenté de récupérer 580 000 euros légués à une fille après le décès de sa mère.
Il a présenté de faux documents à la justice pour s’approprier l’héritage.
L’affaire, révélée ce vendredi 14 août, met en lumière les risques de fraude successorale.
MondeArrestation de deux avocats à Nerja pour falsification de testament et détournement de plus d'un million d'eurosEl Mundo1
Deux avocats arrêtés à Nerja ont falsifié le testament d'une femme souffrant de troubles mentaux.
L'héritage a été attribué à un défunt pour détourner plus d'un million d'euros.
Le phénomène des « avocats sombres » serait en hausse sur la Costa del Sol.
ÉconomieTestaments : comment les héritiers peuvent contester les failles juridiquesCapital1
Les testaments mal rédigés ou présentant des vices de forme peuvent être contestés par les héritiers auprès des tribunaux compétents.
La loi prévoit des délais et des procédures pour demander l'annulation ou la rectification de testaments défectueux.
Cette protection légale garantit que les dernières volontés des défunts sont respectées et que la succession se déroule conformément à leurs intentions.
ÉconomieFiscalité : l'administration peut taxer des sommes non déclarées sans condamnation pénaleLe Monde1
Le Conseil d'État a confirmé qu'une contribuable soupçonnée d'abus de faiblesse peut être taxée.
L'administration fiscale n'a pas à attendre une condamnation pénale pour agir.
La décision concerne des sommes non déclarées par la contribuable.
DroitAnnulation d'un testament : quand l'état de santé du testateur invalide ses volontésVillage Justice1
Un testament peut être annulé si l'état de santé du testateur au moment de la rédaction compromet sa capacité juridique.
Cette jurisprudence met en avant l'importance de prouver l'incapacité médicale et cognitive du testateur.
Le droit successoral offre ainsi une protection contre les testaments établis sous influence ou en période d'incapacité.
