jeudi 3 septembre 2026jeu. 3 sept.884 faits, 106 médias, 13 pays

Droitil y a 2 h1 rédaction

Un testament rédigé sur l’application Notes d’un iPhone reconnu valable en Australie

Un Australien a rédigé ses dernières volontés dans l’application Notes de son iPhone. La justice a reconnu ce document comme un testament valable après son décès. Cette décision pourrait influencer les pratiques juridiques en matière de testaments numériques.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

Ouest-Franceouest-france.fr · FR

LieuxAustralie

≈ 20sVitesse

Read in English

Le fil de l’événement

2 faits · 20 août → 3 sept.

20 aoûtL'Australie adopte une loi taxant les géants du numérique pour rémunérer les médias
3 sept.Un testament rédigé sur l’application Notes d’un iPhone reconnu valable en AustralieVOUS ÊTES ICI

AustralieCarte mondiale →

Ailleurs en Droit

Droit

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la gratuité des frais bancaires sur succession

Le Conseil constitutionnel invalide la gratuité des frais bancaires sur succession, instaurée par la loi…

Lire à la source

1il y a 44 minLire

Droit

CNews et Europe 1 attaqués pour manque de pluralisme par des universitaires

Soixante et onze universitaires ont saisi le Conseil d'État contre les deux médias. Ils dénoncent un manq…

Lire à la source

1il y a 3 hLire

Droit

LOA : l’employeur ne peut pas imposer au salarié de payer les mensualités du véhicule

Un employeur utilisant un véhicule pour son entreprise ne peut pas transférer les mensualités à son salar…

Lire à la source

1il y a 4 hLire

Droit

Le mandat de protection future, outil clé pour les chefs d'entreprise

Les notaires et avocats recommandent aux entrepreneurs un mandat de protection future. Ce dispositif juri…

Lire à la source

1il y a 4 hLire

Un testament rédigé sur l’application Notes d’un iPhone reconnu valable en Australie

1 rédaction rapporte ce fait

Le fil de l’événement

Ailleurs en Droit

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la gratuité des frais bancaires sur succession

CNews et Europe 1 attaqués pour manque de pluralisme par des universitaires

LOA : l’employeur ne peut pas imposer au salarié de payer les mensualités du véhicule

Le mandat de protection future, outil clé pour les chefs d'entreprise

À lire aussi

Gloria Steinem, icône féministe américaine, s’éteint à 92 ans

L'ONU alerte sur un phénomène El Niño « supersized » aux conséquences mondiales

Un testament rédigé sur l’application Notes d’un iPhone reconnu valable en Australie

1 rédaction rapporte ce fait

Le fil de l’événement

Ailleurs en Droit

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la gratuité des frais bancaires sur succession

CNews et Europe 1 attaqués pour manque de pluralisme par des universitaires

LOA : l’employeur ne peut pas imposer au salarié de payer les mensualités du véhicule

Le mandat de protection future, outil clé pour les chefs d'entreprise

À lire aussi

Gloria Steinem, icône féministe américaine, s’éteint à 92 ans

L'ONU alerte sur un phénomène El Niño « supersized » aux conséquences mondiales