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dimanche 22 novembre 2026 dim. 22 nov. 24 h : 684 faits · 142 rédactions · 21 paysFR EN
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Tout taxe d’habitation 18:58 France La France allonge le délai de reprise fiscale pour certains impôts locaux Ouest-France 1 Le fisc peut désormais réclamer le paiement de la taxe d’habitation pendant trois ans. Ce délai était auparavant d’un an, depuis un décret entré en vigueur le 25 juin 2026. Cette mesure vise à renforcer le recouvrement des impôts locaux en France .
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12:32 Faits divers Un retraité d'Anglet conteste une facture fiscale de 12 000 euros pour sa maison squattée Midi Libre 1 Un homme de 63 ans expulsé de sa maison en 2016 conteste une taxe d’habitation. Le fisc lui réclame 12 000 euros pour les trois dernières années d’occupation illégale. Son recours juridique pourrait créer un précédent pour les propriétaires victimes de squat . Cliquez sur un logo pour lire l’article 04:00 Économie Taxe d'habitation : règles différentes pour les locations meublées Le Monde 1 Les propriétaires bailleurs doivent déterminer qui paie la taxe d'habitation sur une location meublée selon le critère de l' occupation privative . Ce critère légal définit si le locataire ou le propriétaire supporte la charge fiscale dans ce type de location. La clarification de ces obligations fiscales aide les bailleurs à se conformer à la réglementation applicable aux biens meublés. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Les médias les plus cités
Le Monde 2 Le Figaro 1 Midi Libre 1 Ouest-France 1 Village Justice 1 France il y a 5 j 1 rédaction 1 rédaction Le Conseil des prélèvements obligatoires critique les réformes d’ Emmanuel Macron , dont la suppression de la taxe d’habitation , jugée responsable des difficultés budgétaires des départements. Cliquez sur un logo pour lire l’article Économie il y a 45 j 1 rédaction
Une note du Conseil d’analyse économique propose 150 mesures pour un ajustement budgétaire . Ces mesures visent à combler…
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Le Conseil d'État précise l'articulation entre police des installations classées et urbanisme. Décision n°498934 du 6 fé…
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